Conditions d'utilisation

Vos conditions de ventes

I. Préambule.

Le site est la propriété de la société MEULAN MEDICAL CONSEIL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Meulan Médical Conseil et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Meulan Médical Conseil ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés aux clients sont disponibles dans notre entrepôt. De plus les tarifs indiqués sur l'ensemble de ce site s'appliquent uniquement pour les vents en ligne

3. Caractéristiques des produits vendus

 

Vente en ligne de matériel médical et paramédical accessible à tous : particuliers, entreprises et professionnelles de santé. Prestataire de matériel handicap, professionnel, kinésithérapeute, orthopédique, hygiène santé, présente à saint-germain : 46 rue de paris 78100 et à Meulan : 14 rue du Fort 78250. Meulan médical est la vitrine médicale de référence. C'est aussi Du matériel de grandes marques telles que les stéthoscopes littman, tensiomètre Spengler, Omron, des consommables Lohmann Rausher, BSM Médical,....Ainsi que des releveurs de grandes marques, une multitude d'articles d'aides techniques et bien d'autres encore....

 

4. La durée de validité de l'offre.

Tant que le bien est en ligne et que la mention « plus disponible » n'est pas affichée celui-ci demeurera offrable et valide.

 

II. Les modalités de vente à proprement dit :

 

1. Modalités de passation de la commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Meulan Médical Conseil confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.



2. En cas de Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.  La responsabilité de Meulan Médical Conseil sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.A défaut, le tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

3. En cas d'annulation de la commande

Il est possible d'annuler la commande tant que celle-ci n'a pas été confirmée. Dans le cas contraire vous recevrez tout de même le produit mais vous pourrez nous le renvoyer avec votre bon retour comme indiqué ci-dessous.( les frais de retour seront à votre charge ).





III. Modes de passation, étapes de votre commande :

Les commandes sont par voie postale, en Coliéco entre 3 et 5 jours, ou sous 48 heures en colissimo en version standart. La moyenne est de 5 jours à condition que les produits soient en stock. Sinon ces délais seront de 30 jours jours ouvrables maximum. En plus du site internet vous avez possibilités d'effectuer vos demandes via notre standart au 01.34.92.73.97

 

1. En cas de défauts apparents.

L'acheteur bénéficie du droit de retour. Exceptés cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.



 

2. En cas de rétractation.

Le retour est possible sous 14 jours suivant la réception sous réserve que le produit ne soit pas utilisé et dans son emballage d'origine scellé, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, ainsi que l'uniforme bon de retour complété. Les frais de retours sont à la charge du client, excepté le cas où l'erreur est imputable à Meulan Medical Conseil.

 

3.Remboursement.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours délais maximum.



IV. Modalités de paiement



1. Modes de paiements

Après confirmation de votre commande le paiement est possible par carte bancaire, le type,  le numéro , le cryptogramme et la date d'expiration de votre carte vous seront demandés. Par chèque l'ordre et l'adresse vous seront donnés. Par virement bancaire, nos coordonnées bancaires vous seront fournies.

2. En cas de retard de paiement.

Selon l'article L441-6 du code du Commerce, toute somme non payés dans les 30 jours à compté du lendemain de la date d'échéance indiquée sur la facture donnera lieu en plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'octroi de pénalités de retard sous forme d'intérêts de retard calculés à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal au jour de la facturation de ces intérêts de retard. Ces pénalités courront jusqu'au complet paiement.

 

 

3. Sécurité de paiement.

 

Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Meulan Médical Conseil se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.




V. L’expédition et le délais de livraison

 

En moyenne 5 jours à condition que les produits soient en stock. Mais ces délais peuvent varier en cas de rupture de stock ou commandes spécifiques.Nous livrons seulement les jours ouvrables ( tous les jours de la semaine sauf les jours fériés et le week-end ). Vous serez gré de transmettre votre jour de fermeture, le bâtiment,le code, porte, étage,.. ou à défaut l'adresse . Nous livrons toute la journée sauf indication contraire de votre part sur le bon de commande. La livraison est gratuite pour toutes commandes supérieures à 150 € TTC en France métropolitaine (hors mobilier avec transport spécial ). En dessous de ce montant, nous vous demandons une participation forfaitaire aux frais de gestions, et d'envois de 6,90 € ou 5,90 € selon le mode d'expedition choisis. Notre zone de chalandise est en Île de France ( 75-78-92-93-95).

En ce qui concerne la distribution des articles imposants* en France métropolitaine ainsi que des articles de tailles classique en Dom-Tom, Europe et internationale, les délais sont plus longs ( maximum 30 jours ) et sur devis. Tout les produits de moins 30 kg pourront être envoyés par colissimo. Sinon ceux-ci seront expédiés par transporteur ou nos propres livreur selon la zone de chalandise. Les articles imposants comportent la mention " les livraisons hors île de france se font sur devis* Lors de la livraison de votre commande, merci de vérifier impérativement le nombre de colis reçus ( indiqué sur le bon de transport) les éventuelles dégradations, pièces manquantes.. que vous pourrez nous renvoyer avec l'uniforme bon de retour scrupuleusement complété.

Attention : Nous ne pourrons prendre en compte aucun litige si les réserves d'usages n'ont pas été effectués ( articles L 133.3 du nouveau code de Commerce.)




VI. Garantie

Dans tous les cas Meulan Médical Conseil ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Meulan Médical Conseil est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail : contact@meulan-medical.com.




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